Arrêté du 30 juin 2003 portant transferts de crédits

J.O. 153 du 4 juillet 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11330
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Arrêté du 30 juin 2003 portant transferts de crédits

NOR : BUDB0350031A

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2003,

Arrête :

Article 1

Sont annulés sur 2003 une autorisation de programme de 384 000 EUR et un crédit de paiement de 577 171 EUR applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.

Article 2

Sont ouverts sur 2003 une autorisation de programme de 384 000 EUR et un crédit de paiement de 577 171 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 juin 2003.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

La sous-directrice,

C. Buhl

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n° 153 du 04/07/2003 page 11330 à 11331